NOS PRINCIPAUX SECTEURS D'ACTIVITES *


Le cabinet a une vocation généraliste, toutes les matières y sont donc traitées, mais nos affinités avec certaines matières et les dossiers que nous traitons nous amènent à intervenir plus particulièrement dans les domaines suivants :


 

  

Droit civil

 

  • Droit familial:

 

Séparation, divorce, liquidation de régime matrimonial

Modification de régime matrimonial

Filiation (contestation paternité, adoption, reconnaissance d’enfant,…)

Contributions alimentaires, pensions alimentaires

Succession

 
  • Droit des biens:

Baux à loyer, baux à ferme, baux commerciaux

Servitudes

Vente d’immeuble, propriété, usufruit, troubles de possession

 
  • Droit de la responsabilité:

Civile (parents, instituteurs, gardien d’une chose, …)

Professionnelle ( médicale, bancaire, construction, architecte …)

 
  • Roulage:

Accident de la circulation

Assurances

 

 

Droit commercial

 

  • Récupérations de créances et gestions de contentieux
  • Fonds de commerce : achat et vente
  • Contrats d’agence, de concession de vente, de franchise
  • Concurrence

 

 
Droit bancaire

 

  • Contrat de crédits (responsabilité du banquier,…)
  • Oppositions sur titres

 

 
Droit des sociétés

 

  • Cession d’activités ou de sociétés
  • Création de sociétés (choix de la forme juridique, projet de statuts, convention d’actionnaires)
  • Fonctionnement de société (participation aux A.G. et aux C.A.)
  • Acquisition, fusion, scissions, apports de branches d’activités
  • Conflits entre actionnaires, protection des actionnaires minoritaires
  • Désignation d’administrateur provisoire
  • Liquidations

 

 
Construction et urbanisme

 

  • Contrat avec les entreprises et les architectes
  • Contrat de sous-traitance
  • Responsabilité des entrepreneurs et architectes
  • Respect des permis
  • Suivi des expertises

 

 
Droit du travail

 

  • Rédaction de contrat de travail
  • Litige opposant à l’employeur (licenciement abusif, indemnité compensatoire de préavis,…)
  • Litige opposant au travailleur (licenciement pour motif grave, responsabilité du travailleur, …)
  • Accident du travail
  • Harcèlement (mobbing)

 

 
Droit des administrations provisoires

 

 
Règlement collectif de dettes

 

Mais nous traitons aussi:

  • Droit pénal
  • Droit social
  • Droit communal
  • Droit administratif

 

* Il ne s'agit pas de spécialités reconnues par le Conseil de l'Ordre